Les prêts et financements aidés

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) vise à aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Notez que bien que le taux soit plafonné, il peut varier selon les banques agréées par l’État, d’où l’importance de comparer les offres. Le PAS est soumis à des conditions de ressources à N-2, définies par : le nombre d’occupants de votre logement et la zone géographique de l’habitation (A bis, A, B1, B2 ou C)

Les principaux atouts du Prêt d’Accession Sociale 

• Peut financer jusqu’à 100 % du prix d’achat dans le neuf
• Cumul possible avec d’autres aides, comme le PTZ ou le Prêt d’Épargne Logement 
• Apport limité aux frais de notaire
• Durée de remboursement jusqu’à 35 ans, réduisant les mensualités
• Réduction des frais de notaire et de dossier

Quelques inconvénients…

• Ne peut être utilisé pour un investissement locatif
• Non cumulable avec un prêt bancaire classique
• Ne permet plus d’obtenir l’APL accession depuis 2020

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet aux familles aux revenus modestes d’accéder à la propriété de façon progressive après une phase de location, le tout avec un cadre financier avantageux. Pour y prétendre, vos ressources doivent respecter les plafonds fixés en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique (A bis, A, B1, B2 ou C). 

Un parcours en deux temps pour devenir propriétaire 

• La phase locative : vous payez une redevance composée d’un loyer et d’une part destinée à constituer un apport personnel, tout en occupant le logement, qui reste la propriété de l’opérateur.
• La phase d’acquisition : à l’issue de la location, vous avez la possibilité d’acheter le bien et de rembourser les mensualités du PSLA.

Les avantages du PSLA :

Lorsque vous louez 

• Redevance plafonnée
• Garantie de relogement en cas d’imprévus

Une fois votre décision prise d’acheter

• TVA réduite à 5,5 % si l’acquisition intervient dans les cinq ans suivant l’achèvement
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
• Prix de vente plafonné, minoré chaque année d’occupation de 1% et de la part acquisitive déjà versée
• Possibilité de cumuler avec un PTZ ou un Prêt Épargne Logement
• Garantie de rachat et relogement en cas de difficultés imprévues
• Les mensualités (hors coût de l’assurance) ne peuvent dépasser la dernière redevance payée
• Durée du prêt pouvant aller jusqu’à 35 ans

Les limites à prendre en compte 

• Non destiné à l’investissement locatif
• En fin de location, pas de garantie de maintien dans les lieux si vous ne souhaitez pas acheter
• L’accès à la propriété est conditionné à votre solvabilité au terme de la période locative

Destiné aux salariés et préretraités d’entreprises privées non agricoles employant au moins 10 salariés, le Prêt Action Logement permet de financer un achat immobilier grâce à un taux avantageux. Ce prêt, également appelé « Prêt Accession Action », est accessible sous condition de ressources, et sur la base de la composition de votre foyer et de la zone géographique du logement concerné (Abis, A, B1, B2 ou C). Son montant peut atteindre jusqu’à 40 000 €.

Un coup de pouce financier avantageux

• Taux d’intérêt fixe de 1,5 % (hors assurance) *
• Remboursement possible sur une durée flexible, jusqu’à 25 ans
• Cumulable avec d’autres dispositifs tels que le PTZ ou le Prêt Épargne Logement
• Maintien du prêt en cas de changement d’employeur
• Possibilité pour un couple de bénéficier de deux prêts distincts, sous certaines conditions, dans la limite du plafond global de 40 000 €

Les points de vigilance

• Ce prêt ne peut couvrir la totalité du coût d’un achat immobilier et doit être associé à un prêt principal
• Accord non systématique : son attribution dépend de l’évaluation par l’organisme prêteur

Instauré par la loi Alur, le Bail Réel Solidaire vise à faciliter l’accès à la propriété dans les zones tendues en permettant d’acquérir un logement neuf à moindre coût. Ce dispositif repose sur un principe clé : la dissociation entre le logement, dont vous devenez propriétaire, et le terrain, que vous louez. Cette séparation permet une réduction significative du prix d’achat.

L’éligibilité au Bail Réel Solidaire dépend de votre revenu fiscal, de la composition de votre foyer et de la zone géographique  de votre futur logement (Abis, A, B1, B2 ou C).

Les atouts majeurs du Bail Réel Solidaire

• Une économie significative sur le prix d’achat, de 15 à 40 % par rapport au marché
• Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
• La possibilité de financer votre achat grâce à un Prêt à Taux Zéro
• Dans certaines collectivités, un abattement de 30 % sur la taxe foncière
• Une valeur immobilière préservée, indépendante des fluctuations foncières
• Une option de mise en location, sous condition qu’elle soit la résidence principale du locataire
• Un bail durable, pouvant atteindre 99 ans

Points à considérer avant de s’engager

• Une redevance mensuelle à verser, en plus des mensualités de votre prêt, pour l’occupation et la gestion du terrain
• L’obligation de payer la taxe foncière et les charges d’entretien de la copropriété
• Une plus-value encadrée en cas de revente, avec un prix plafonné

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne à taux garanti, permettant de constituer un capital pour financer un futur projet immobilier. Après une phase d’épargne, il offre aussi la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à des conditions préférentielles pour l’achat d’un bien neuf.

Les avantages du PEL

• Taux d’intérêt garanti : un rendement stable pendant toute la durée du contrat d’épargne.
• Accès à un prêt avantageux : après 4 ans d’épargne, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel.
• Plafond du prêt : vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000 € pour financer l’achat d’un logement neuf.

Complémentarité avec d’autres aides : il peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour réduire encore davantage le coût de l’acquisition.