Les mentions légales

Mentions légales, politique de confidentialité et de cookies de GA Immobilier Résidentiel et pratiques en matière de respect des données personnelles – www.rooj.fr

Dernière date d’actualisation : 1er juillet 2024

Mentions légales

Introduction

Rooj by GA est une marque de la société GA SAS portée par la filiale GA Immobilier Résidentiel.

La société GA est une société par action simplifiée au capital de 10 663 991,05 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 483 690 228 dont le siège social est sis 33, Piste des Géants, 31400 Toulouse (France).

La société GA Immobilier Résidentiel est une société par action simplifiée au capital de 8 103 225 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 922 556 279 dont le siège social est sis 33, Piste des Géants, 31400 Toulouse (France).

Publication

• Directrice de la publication : Delphine Coué, communication, marketing et relations institutionnelles de la filiale GA Immobilier Résidentiel, responsable de la marque Rooj by GA.
• Adresse postale : 33, Piste des Géants, 31400 Toulouse (France)
• Téléphone : 05 61 14 40 00
• Formulaire de contact : ici

Hébergement

Le Site est hébergé par : Infomaniak, cloud éthique.

Infogérance

NimeOps, Immeuble Alphatis Bât. C, 55 allées de l’Argentine, 30900 Nîmes, France

contact@nimeops.com ; +33 (0)972 551 559

Objet du Site

Rooj by GA (Ci-après « le Site ») a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’activité de GA Immobilier Résidentiel et de son groupe.

Le Site s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les activités du Groupe afin de prodiguer des informations utiles à l’internaute susceptible d’être intéressé par les offres de GA et de son groupe. Les informations présentées sur le Site n’ont cependant aucun caractère exhaustif.

Pour toute information adaptée ou personnalisée, l’internaute est invité à prendre contact directement avec GA Immobilier Résidentiel.

Le Site peut être actualisé au gré des offres et de la politique de communication de GA Immobilier Résidentiel.

GA Immobilier Résidentiel ne garantit pas le fonctionnement continu du Site. Il pourra notamment être interrompu en cas de maintenance ou de problème technique.

En cas d’erreur typographique ou d’informations fausses, l’internaute peut contacter GA Immobilier Résidentiel en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur électronique qui permet un suivi de l’appareil de l’utilisateur d’un site Internet. Lorsque vous vous connectez à un site Internet, le cookie est « déposé » sur votre navigateur.

Ceci permet l’identification de l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez le même site par la suite.

L’utilisation de cookies, et d’autres traceurs similaires tels que des « pixels », peut faciliter plusieurs services sur un site. Notamment, elle peut permettre :

• D’adapter un site que vous visitez régulièrement à vos préférences et habitudes ;
• De réaliser des études statistiques sur le trafic d’un site et les habitudes de navigation de ses utilisateurs ;
• De proposer à l’internaute des annonces publicitaires adaptées à ses centres d’intérêt, sur la base d’une l’analyse de son historique de navigation ;
• Pour les réseaux sociaux, de suivre la navigation Internet de leurs abonnés et ainsi d’optimiser leurs services.

Le recours à des traceurs implique typiquement la collecte de certaines données à caractère personnel concernant l’utilisateur, notamment l’identifiant électronique de son appareil, tel que l’adresse IP de son ordinateur, et des informations sur ses habitudes et préférences de navigation.

Pour cette raison, le consentement de l’utilisateur est requis avant de déposer des traceurs sur son appareil, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires pour permettre le fonctionnement d’un site.

Utilisation de cookies sur notre Site

Nous attirons votre attention sur le fait que le Site utilise les traceurs détaillés ci-dessous :

1. Cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ces derniers étant strictement nécessaires pour permettre votre navigation, leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée après la désactivation de ces cookies.

2. Cookies d’analyse de performances (Google Analytics)

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google LLC. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour des informations complémentaires sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’outils comme Google Analytics, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : policies.google.com

Votre consentement à l’utilisation de cookies de Google Analytics vous est demandé lorsque vous accédez au site pour la première fois.

3. Cookies des réseaux sociaux

En outre, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, tels que Twitter, LinkedIn, YouTube ou encore Instagram, qui permettent à l’utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions générales des réseaux sociaux dont les cookies sont identifiés ci-dessous :

Paramétrage de votre navigateur

En fonction du navigateur que vous utilisez, vous pouvez potentiellement vous opposer à l’utilisation de traceurs par le Site en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur.

Par exemple :

• Pour le navigateur Google Chrome : Allez dans le menu « Outils » ; Cliquez sur « Paramètres » ; Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés », puis sur « Paramètres de contenu », sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales ». Enfin, cliquez sur « Bloquer tous les cookies ».

Ou bien utilisez ce lien : support.google.com/chrome

• Pour le navigateur Internet Explorer: microsoft.com/fr-fr/internet- explorer
• Pour le navigateur Mozilla Firefox: mozilla.org
• Pour le navigateur Opéra : opera.com
• Pour le navigateur Safari: com

Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site après la désactivation de tous les cookies.

Vous pouvez, potentiellement, installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs et éventuellement de les bloquer.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr

Politique de protection des données personnelles

La société GA Immobilier Résidentiel, responsable de traitement, est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.

La société GA Immobilier Résidentiel s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Définition de la notion de donnée de personnelle

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique. Cette identification peut se faire directement (par exemple, votre nom et prénom), ou indirectement (en combinant plusieurs éléments concernant un individu qui, seuls, ne l’identifient pas).

Identification du responsable de traitement

Lorsque vous utilisez le site Internet rooj.fr (ci-après, le « Site »), la société GA Immobilier Résidentiel est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel. Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans ce contexte, aux finalités de cette utilisation et à la façon d’exercer les droits qui vous sont garantis en la matière.

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site rooj.fr est la société GA Immobilier Résidentiel. En cette qualité, nous nous engageons à respecter la vie privée de tous les utilisateurs du Site et à mettre en œuvre des mesures fortes pour protéger leurs données à caractère personnel que nous collectons.

Collecte des Données à Caractère Personnel

Lorsque vous visitez le Site, GA Immobilier Résidentiel est susceptible de collecter notamment les types de données à caractère personnel suivants :

• Par la navigation sur le Site, via des traceurs électroniques (voir la section 8 ci-dessous sur les cookies) :
  • L’identifiant électronique de votre appareil (ex. l’adresse IP de votre ordinateur),
  • La date et l’heure de votre visite,
  • Les pages consultées,
  • Des informations techniques de délai de réponse du Site,
  • Si vous consultez l’espace partenaire, la date et l’heure des login (au travers des cookies), l’identifiant (adresse e-mail), le mot de passe, les pages consultées et le token (l’identifiant par URL modifiée).
• Par les différents formulaires de contact du Site:
  • Via le formulaire « Nous contacter » : les différentes informations que vous partagez avec nous, notamment votre nom et vos coordonnées, adresse mail, et le contenu de vos messages,
  • Via l’inscription aux « Avant-premières », les différentes informations que vous partagez avec nous, notamment votre nom et vos coordonnées, adresse mail et votre recherche.

Nous nous engageons à respecter le principe de minimisation, en ne collectant que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité concernée.

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Données personnelles des mineurs

Les services et produits de la société GA Immobilier Résidentiel ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, GA Immobilier Résidentiel ne traite pas de données relatives à des mineurs.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le strict cadre des traitements décrits aux paragraphes précédents, les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site internet GA Immobilier Résidentiel sont :

• Membres de notre personnel: Les membres du personnel de GA habilités concourant à la mise en œuvre du Site et des services qui y sont proposés.
• Prestataires techniques: Des prestataires de services techniques, agissant en tant que sous- traitants, sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du Site et de mesure d’audience.
• Autres sociétés du groupe GA: Lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact du Site, nous transmettrons, le cas échéant, vos coordonnées et la nature de votre demande aux services et/ou directions de la société du groupe GA appropriée afin de traiter votre demande.

A titre exceptionnel, il peut être nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres tiers, notamment :

• Autorités publiques: Si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale, nous pouvons éventuellement transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques ;
• Conseils professionnels de GA: Dans certaines circonstances, nous pouvons transmettre les données à caractère personnel que nous traitons à nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
• Acheteurs ou investisseurs tiers: Dans l’hypothèse du rachat de la Société, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la Société et de ses droits, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent être transmises à l’éventuel acquéreur ou investisseur et ses conseils professionnels.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

La société Google LLC et ses filiales, agissant pour le compte de GA Immobilier Résidentiel, sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre de sa solution « Analytics », et ce aux États- Unis, il en va de même pour Viméo.

Les autres traitements sont effectués en Europe.

Vos droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

• Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
• Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
• Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
• Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
• Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;
• Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
• Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;

Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

• Par voie postale auprès de :  Groupe GA – GA Immobilier Résidentiel – Rooj by GA
• Direction de la Communication, du marketing et des relations institutionnelles – GA Immobilier Résidentiel
• 69, boulevard Malesherbes – 75008 Paris
• Par email : donneepersonnelle@rooj.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Conception, réalisation : MKI – Agence marketing pour l’immobilier neuf

Dispositifs financiers des programmes immobiliers

• TVA 5,5% : En achetant un bien immobilier neuf pour sa résidence principale, les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % contre un taux à 20 %, selon conditions géographiques et de ressources. En plus, cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ.
• PTZ : Prêt à Taux Zéro, pour votre résidence principale soumis à conditions de ressources.