Les financements aidés : ne passez pas à côté !

Pour acheter votre bien immobilier neuf Rooj by GA, vous allez très certainement, comme plus de 90 % des futurs propriétaires, avoir recours à un prêt immobilier bancaire classique. Et si vous êtes primo-accédants, vous aspirez sans aucun doute à bénéficier du Prêt à Taux Zéro , le fameux PTZ !

En revanche, ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que le PTZ a beau être très avantageux, ce n’est pas le seul financement aidé. Loin de là ! Il existe bien d’autres dispositifs vous permettant, selon votre profil, d’acquérir plus facilement un logement neuf. Pourtant, beaucoup de propriétaires ne le savent pas et les loupent.

Mais pour financer moins cher votre logement neuf, cela vaut le coup de toquer à toutes les portes, n’est-ce pas ? Alors passons tout de suite en revue les principaux financements aidés qui pourraient vous offrir le bonheur de voir la vie en Rooj !

Le Prêt d’Accession Sociale offre aux familles ayant des revenus modestes la possibilité d’accéder à la propriété.

Pour bénéficier d’un Prêt d’Accession Sociale, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser les plafonds de ressources fixés en fonction :

• du nombre de personnes allant habiter le logement
• la zone (Abis, A, B1, B2 ou C) de votre futur lieu d’habitation

Bon à savoir  Le taux du PAS est plafonné par la loi. Toutefois, ce taux varie d’une banque à une autre. Pour profiter de la meilleure offre de prêt d’accession sociale, n’hésitez donc pas à consulter plusieurs banques ayant une convention avec l’État et à comparer !

Les avantages du Prêt d’Accession Sociale

• le PAS peut financer jusqu’à 100 % de l’achat de votre résidence principale dans le neuf.
• vous pouvez cumuler le PAS avec d’autres solutions de financements aidés, comme un PTZ ou un Prêt d’Épargne Logement par exemple.
• un apport personnel équivalent aux frais de notaire est suffisant.
• la durée de remboursement du prêt peut aller jusqu’à 35 ans, vous permettant de bénéficier de mensualités de remboursement moins élevées.
• certains frais tels que les frais de notaire et les frais de dossier sont réduits

Les inconvénients du Prêt d’Accession Sociale

• le PAS ne peut pas servir à de l’investissement locatif. Sauf cas particuliers, vous devrez attendre 6 ans après le versement du PAS pour pouvoir louer votre logement.
• le PAS ne peut pas être complété d’un prêt immobilier bancaire classique.
• depuis 2020, le PAS n’ouvre plus droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) accession, celle-ci ayant été supprimée.

Le Prêt Social Location Accession permet aux familles ayant des revenus modestes d’acheter leur résidence principale au terme d’une période de location. C’est un dispositif qui fonctionne en 2 temps :

• la période de location Durant cette période, le locataire-accédant paye une redevance correspondant à une indemnité d’occupation (voyez cela comme un loyer) et à une partie du prix de l’acquisition (voyez cela comme la constitution d’un apport personnel). Notez que durant cette période, le logement reste la propriété de l’opérateur.
• la période d’acquisition À l’issue de cette période, vous avez la possibilité (ce n’est pas une obligation) d’acquérir le logement et de devenir propriétaire-acquéreur. Vous devrez alors rembourser les mensualités du PSLA.

Comme pour le Prêt Social Location Accession, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser les plafonds de ressources fixés en fonction de la composition de votre famille et de la zone (Abis, A, B1, B2 ou C) de votre futur lieu d’habitation.

Les principaux avantages du PSLA

Pendant la phase locative :

• la redevance locative est plafonnée
• vous testez votre capacité au remboursement d’un prêt de manière sécurisée car vous bénéficiez de garanties de relogement en cas d’imprévus tels que définis par la loi

Si vous décidez d’acquérir le logement neuf que vous occupez en location :

• le montant des mensualités du PSLA (hors coût de l’assurance du prêt) ne dépasse pas celui de la dernière redevance payée
• vous bénéficiez de la TVA à 5,5 % si vous décidez d’acquérir le logement que vous occupez dans les 5 ans de l’achèvement de la résidence neuve.
• vous êtes exonérés de la taxe foncière pendant 15 ans à partir de la date de livraison du programme immobilier neuf.
• la durée du Prêt Social Location Accession peut aller jusqu’à 35 ans
• vous profitez d’un prix de vente plafonné par m2 de surface utile, minoré de 1 % par année d’occupation à compter de la date d’anniversaire d’entrée dans l’appartement neuf et, bien sûr de la part acquisitive de la redevance payée lors de la période de location
• lors du transfert de propriété, vous avez la possibilité d’opter pour un PTZ ou un Prêt Épargne Logement
• vous bénéficiez de garanties de rachat et de relogement en cas d’imprévus tels que définis par la loi (exemple : si vous ne présentez pas de garanties suffisantes de solvabilité)

Les principaux inconvénients du PSLA 

• le PSLA ne peut pas servir à vous lancer dans l’investissement locatif.
• au terme de la période de location, si vous décidez de ne pas vous porter acquéreur du logement que vous occupez, il n’y a pas de garantie de maintien dans les lieux.
• au terme de la période de location, si vous ne présentez pas de garanties suffisantes de solvabilité, vous vous verrez refuser la possibilité d’acquérir le logement.

Accordé par l’organisme Action Logement, le Prêt Action Logement permet aux salariés ou aux préretraités d’une entreprise privée non agricole  d’au moins 10 salariés de bénéficier d’un prêt immobilier à taux réduit pour financer un achat immobilier.

Sous réserve que votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas les seuils fixés, Le Prêt Action Logement, dit Prêt « Accession » Action, peut atteindre 40 000 €, selon :

• la zone géographique (Abis, A, B1, B2 ou C) de votre futur lieu de résidence
• la composition de votre famille

Son taux d’intérêt est de 1,5 % (hors assurance obligatoire) et sa durée maximale maximale de 25 ans.

Les avantages du Prêt Action Logement

• la durée de remboursement est libre, dans la limite maximale de 25 ans.
• le Prêt Action Logement est cumulable avec d’autres prêts aidés comme le PTZ ou le Prêt Épargne Logement par exemple.
• si vous quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.e, vous ne perdez pas votre Prêt Action Logement.
• dans certains cas et dans la limite du plafond de 40 000 €, un couple peut bénéficier de 2 contrats de Prêt Action Logement.

Les inconvénients du Prêt Action Logement

• le Prêt Action Logement ne peut pas être votre prêt principal et ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre bien immobilier en VEFA.
• l’accord du Prêt Action Logement n’est pas systématique.

Instauré dans le cadre de la loi Alur, le Bail Réel Solidaire a été conçu pour faciliter l’achat d’un logement neuf dans les zones dites tendues. Les familles aux revenus restreints ont ainsi la possibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale à prix très abordable.

Ce dispositif repose sur un principe simple à comprendre. En dissociant le bâti, autrement dit le logement, du foncier, autrement dit le terrain, le prix des logements baisse. En gros, vous êtes propriétaire des murs de votre logement neuf mais seulement locataire du terrain sur lequel est construit le programme immobilier, et donc votre logement.

Pour être éligibles au Bail Réel Solidaire, là encore, vous devez respecter les conditions suivantes :

• acheter un logement neuf en zone A, B1, B2 ou C
• avoir un revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés en fonction de la composition de votre famille et de votre future zone de résidence

Les avantages du Bail Réel Solidaire

• une économie sur le prix d’achat de votre logement neuf, évaluée entre 15 et 40 % par rapport aux prix du marché.
• vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu des 20 % habituels) sur l’achat de votre logement neuf.
• vous avez la possibilité de souscrire un Prêt à Taux Zéro pour financer votre achat immobilier.
• certaines collectivités permettent aux acquéreurs en BRS de profiter d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière.
• votre bien immobilier ne perd pas de valeur, puisqu’il n’est pas tributaire des spéculations sur le foncier.
• vous avez la possibilité de mettre votre appartement en location, sous réserve qu’il soit la résidence principale de votre locataire (pas de location saisonnière).
• le BRS est un bail de très longue durée : jusqu’à 99 ans.

Les inconvénients du Bail Réel Solidaire

• vous devez payer une redevance correspondant au droit d’occupation (autrement dit à la location) et aux frais de gestion du terrain. Durant la période de remboursement de votre crédit immobilier, elle vient s’ajouter à votre mensualité de prêt.
• vous êtes redevable de la taxe foncière et des charges d’entretien de la copropriété.
• la plus-value en cas de revente d’un bien immobilier en BRS est limitée, le prix de vente étant encadré.

Maintenant que vous en savez beaucoup plus sur les possibilités de financement, c’est le moment de saisir les plus belles opportunités d’achat immobilier dans le neuf  !